Vincent Lambert : la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d'appel de Paris

Ce vendredi, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Paris du 20 mai, qui « avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation (cf. Affaire Vincent Lambert: le gouvernement dépose un pourvoi devant la Cour de Cassation ).

La Cour de cassation ne se prononce pas sur l'autorité des mesures conservatoires de l’ONU ; elle se déclare seulement incompétente, estimant que cette question relève de la compétence du juge administratif. Les mesures conservatoires de l'ONU demeurent.

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils porteraient plainte pour « meurtre avec préméditation sur personne vulnérable » contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements du patient après l'arrêt de la Cour de cassation. « Si le gouvernement prétendait ne pas faire respecter ces mesures provisoires, nous engagerions immédiatement des poursuites pénales contre les ministres concernés », a ajouté Me Jérôme Triomphe, accusant le gouvernement de « parjure vis-à-vis de ses engagements internationaux. (…) La France ne peut pas se placer au ban des nations civilisées et risquer d'être condamnée par l'ONU à l'avenir » (cf L'ONU demande à la France de ne pas suspendre l'hydratation et l'alimentation de Vincent Lambert).

Pour rappel Vincent Lambert n'est pas en fin de vie, il est handicapé (cf. Conclusions d'expertise sur l'état de santé de Vincent Lambert : il n'y a pas d'obstination déraisonnable !)

Pour aller plus loin :

• Comme Vincent Lambert, ils sont 1500 patients cérébrolésés en France. Voici trois de leurs histoires.
• Affaire Vincent Lambert : le Comité pour les personnes handicapées de l'ONU demande la suspension de la décision d’euthanasie
• Vincent Lambert : la Cour de cassation à deux doigts du jugement
• Vincent Lambert: le Dr Sanchez et le CHU de Reims assignés pour « non-assistance à personne en péril »
• L'ONU demande à la France de ne pas suspendre l'hydratation et l'alimentation de Vincent Lambert